À la veille des élections cruciales de ce dimanche 26 mai, le Mouvement ouvrier chrétien tient à rappeler la priorité absolue que doit être la sauvegarde et le redéploiement de notre modèle de sécurité sociale.

En effet, la poursuite de la politique menée depuis quelques années par les gouvernements successifs signifierait le démantèlement de la sécurité sociale, la réduction du rôle des partenaires sociaux et de la santé dans sa gestion, une concertation sociale paralysée, de nouvelles diminutions des cotisations patronales, une réduction des droits et du degré de couverture qui rapprocherait notre sécu du modèle de l’assistance. Prolonger cette politique aurait pour conséquence de délégitimer le système au profit d’une privatisation de la couverture des risques non solidaire et beaucoup plus coûteuse pour les personnes.

Le MOC tient donc à rappeler ce qui devrait être une évidence pour toutes et tous : la sécurité sociale est un patrimoine commun conquis par le monde du travail pour sécuriser le parcours de vie de tout un chacun. Il est urgent de stopper la régression sociale actuelle et de redéployer notre sécurité sociale.

C’est pourquoi le MOC formule quelques propositions clés à l’attention du monde politique:

-        Le relèvement des minima sociaux au seuil de risque de pauvreté ;

-        La fin de la dégressivité accrue des allocations de chômage et de la limitation dans le temps à l’encontre des jeunes ;

-        La suppression du statut de cohabitant·e, qui pénalise davantage les femmes ;

-        La suppression des suppléments d’honoraires pour les hospitalisations en chambre individuelle ;

-        Le retour de l’âge légal de la pension à 65 ans, en offrant des aménagements de fin de carrière qui permettent de sauvegarder la santé des travailleur·euse·s.

Pour ce faire, une véritable concertation sociale doit être renouée entre le gouvernement fédéral et les partenaires sociaux, dans le cadre de la gestion paritaire de chacune des branches actuelles de la sécurité sociale et de la gestion financière globale.

Aussi, un financement stable doit être restauré suivant des règles correctes de fixation des dotations. La sécurité sociale ne peut en effet servir de variable d’ajustement du budget de l’État. L’alternative consiste à retrouver le chemin d’une fiscalité plus juste en menant des réformes fiscales qui fassent contribuer l’ensemble des revenus de façon équitable au financement des fonctions collectives. Pour le MOC, les cotisations sociales doivent rester le mode de financement principal de la sécurité sociale dans son ensemble. Il s’agit donc de restaurer les taux de cotisations patronales d’avant taxshift et de restructurer les réductions préexistantes des cotisations patronales lorsqu’elles s’avèrent dispendieuses vu leur faible efficacité pour l’emploi. La solution passe notamment par un financement complémentaire et pérenne via une « cotisation sociale généralisée » (CSG) sur l’ensemble des revenus des particuliers et des entreprises, contribuant à rendre le financement plus équitable et plus favorable à l’emploi.

Pour le MOC, c’est à ces conditions qu’il est possible de redonner un élan à notre système de sécurité sociale, en lien avec les réflexions menées aujourd’hui autour d’un nouveau Pacte social et écologique. Sans quoi, les partis les plus à droite de l’échiquier politique n’hésiteront pas à œuvrer à sa privatisation, ce qui signifierait la fin d’un modèle social et solidaire, socle de notre démocratie.

Ariane ESTENNE,
Présidente du MOC

Nicolas ROELENS

Attaché de presse | Mouvement Ouvrier Chrétien | www.moc.be

Rédacteur en chef de Démocratie | www.revue-democratie.be

Tél : 02 246 38 10 | GSM : 0485 89 83 95 | Chaussée de Haecht, 579 | 1030 Schaerbeek

Régularisation de séjour: la violence d’une non politique

Environ 150.000 personnes vivent sans papiers en Belgique. Des hommes, des femmes, des enfants. Nos voisins, collègues, amis, camarades de classe…  Vivre sans-papiers, c’est être exclu de la plupart des droits. C’est vivre dans une situation de précarité sociale constante. C’est devoir accepter n’importe quelles conditions de travail pour n’importe quel salaire. C’est mettre sa vie entre parenthèses, sans pouvoir se poser, se projeter, faire partie de la société. C’est vivre sans vivre, être là sans être là. C’est vivre dans la crainte de croiser la police, même quand on n’a commis aucune infraction, et même quand on est soi-même victime d’abus. C’est faire l’objet d’une violence inouïe. Or, on ne construit pas une société juste sur base de violence, d’exclusion et de précarité. Une vision radicalement différente des migrations, fondée sur l’égalité et les droits, est dès lors indispensable.

Comment devient-on « sans-papiers » ?

Une multitude de situations peuvent amener des personnes à se retrouver « sans papiers ».

On citera celle des personnes en besoin de protection internationale mais qui, mal informées ou mal accompagnées par les autorités, n’osent pas demander l’asile. D’autres l’ont demandé, mais n’ont pas réussi à convaincre les instances belges du risque de persécution auquel elles font face.

Il y a des personnes venues travailler en Belgique munies d’un permis de travail qui, suite à un différend avec leur employeur, ont perdu leur emploi et donc leur titre de séjour. Des personnes venues dans le cadre du regroupement familial, et qui ont perdu leur droit au séjour suite à une séparation ou à des violences conjugales. Des étudiants internationaux qui n’ont pas validé suffisamment de crédits au cours de l’année écoulée ou qui, simplement, arrivent au bout de leurs études sans avoir trouvé de travail assez vite.

Il y a enfin celles et ceux qui ne rentrent dans aucune catégorie tant la politique migratoire actuelle est restrictive et qui, dans l’impossibilité de rentrer chez eux, n’introduisent aucune demande de peur de se signaler aux autorités.

Régularisation et arbitraire, une union pour la vie ? Pas forcément…

A l’heure actuelle, la loi du 15 décembre 1980 - qui règlemente l’accès au territoire et le séjour en Belgique - prévoit déjà la possibilité d’être régularisé lorsque « des circonstances exceptionnelles » empêchent le retour dans le pays d’origine pour introduire une demande de visa. Mais ces circonstances ne sont pas définies par la loi et sont laissées au pouvoir d’appréciation discrétionnaire de l’Office des étrangers. Deux dossiers similaires peuvent ainsi donner lieu à deux décisions différentes, l’octroi d’un titre de séjour ou au contraire un ordre de quitter le territoire. Il s’agit de ce qu’on appelle le « pouvoir discrétionnaire » du secrétaire d’État, que permet un cadre légal flou.

L’arbitraire institué par la procédure de régularisation actuelle a donné lieu à de grandes différences d’un gouvernement à l’autre, dans la manière dont les demandes de régularisation étaient traitées selon le ministre en charge des compétences d’asile et de migration. Car à l’heure actuelle, l’article 9 bis, qui est la base légale de la régularisation permettrait de régulariser tout le monde, mais également de ne régulariser personne. Cette absence de règles place les demandeurs dans une situation d’insécurité permanente : il est impossible de prédire l’issue de la demande et donc, de se projeter dans l’avenir.

Face à cette absence de politique, dès le début des années 1990, un mouvement social s’est constitué et a mené de nombreuses actions pour obtenir la mise en place de critères, ce qui a finalement été le cas en 1999. La détermination de critères clairs et leur application aux dossiers introduits avait alors abouti à la régularisation de quelques dizaines de milliers de personnes. Ces critères reprenaient l’ancrage durable sur le territoire, le fait d’avoir une promesse d’embauche ou d’avoir des enfants mineurs scolarisés.

Malheureusement, la loi de 1999 ne permettait l’introduction d’un dossier de régularisation sur base de ces critères que pendant une période de 3 semaines. De nombreuses personnes n’ont donc pas pu être régularisées sur cette base.

Un nouveau mouvement s’est constitué et a mené des actions pendant les dix années suivantes, pour obtenir en 2009 de nouveaux critères, toujours temporaires et inscrits cette fois dans une instruction ministérielle, presque immédiatement annulée par le Conseil d’État. Depuis lors, le mouvement sans papiers poursuit sa mobilisation en faveur d’une vraie politique de régularisation.

30 ans de solutions-pansements, stop ou encore ?!

Tant que la Belgique restreindra de cette manière l’accès au séjour légal, des personnes se retrouveront sans papiers. Et tant que des critères clairs ne seront pas inscrits dans la loi de façon permanente, le nombre de ces personnes ira en augmentant. Les gouvernements à venir devront se positionner : choisir, comme les deux derniers, de laisser une part importante de la population dans cette situation de précarité extrême, ou prendre leurs responsabilités et choisir de régulariser la situation de séjour de ces hommes, femmes et enfants qui vivent ici parfois depuis de très nombreuses années.

Mettre en place des critères clairs et permanents de régularisation, c’est refuser l’arbitraire et l’insécurité juridique, mais c’est aussi mettre en place une solution structurelle et durable. Cela fait près de trente ans que la Belgique s’obstine à refuser une réelle politique de régularisation de séjour, et développe des solutions-pansements tous les dix ans. Pendant combien de temps encore allons-nous perpétuer ce cycle infernal ?

Énéo vous invite à une conférence-débat sur :

« Qu’est-ce que l’ostéopathie ?»

L’ostéopathie est souvent méconnue et mal comprise par le grand public et le monde médical.

Le thème de la lombalgie semblait donc particulièrement adapté. En effet, tout le monde aura mal au dos au moins une fois dans sa vie, … et l’ostéopathie est particulièrement

adaptée pour traiter cette pathologie.

Mais l’ostéopathie peut également intervenir dans différentes pathologies et douleurs. La lombalgie engendre des raideurs musculaires et articulaires, notre corps essaie de se protéger par des adaptations et compensations créant des altérations posturales.

C’est M. Arnaud Franckx, ostéopathe D.O., qui nous présentera les fondements de cette belle médecine douce.

Quand ? Le mercredi 3 avril 2019 à 9h30

Où ? 3, rue des Canonniers (2ème étage)

Participation : 1 €/membres et 2 €/non-membres

Inscriptions souhaitées au : 065/40.26.48 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Soirée sur les enjeux européens à la MC d’Anderlues le 25 mars (ENEO)
• Forum logement le 28 mars à Mons (Vie Féminine)
• Rencontre le 3 avril à Soignies sur les pensions (ENEO)
• Une rencontre sur l’Europe organisée le 25 avril à Chapelle-lez-Herlaimont (CSC)
• Rencontre stagiaires et politiques le 26 avril matin à Mons (MOC-RISP)
• Soirée sur le populisme le 26 avril à Quaregnon (Equipes Populaires)
• Forum revendications le 30 avril (Vie Féminine)
• Rencontre stagiaires et politiques le 3 mai matin à La Louvière (MOC-RISP)
• Cocktail dînatoire le 7 mai en soirée (ALTEO)
• Débat régional le 9 mai à La Louvière (MOC)
• Débat régional et fédéral le 14 mai à Mons (MOC)
• Soirée sur les séries politiques le 17 mai à Mons (Equipes Populaires)
• Débat fédéral en partenariat le 20 mai à Mons (HELHA-CIEP)

Infos : 065/353963