Régularisation de séjour: la violence d’une non politique

Environ 150.000 personnes vivent sans papiers en Belgique. Des hommes, des femmes, des enfants. Nos voisins, collègues, amis, camarades de classe…  Vivre sans-papiers, c’est être exclu de la plupart des droits. C’est vivre dans une situation de précarité sociale constante. C’est devoir accepter n’importe quelles conditions de travail pour n’importe quel salaire. C’est mettre sa vie entre parenthèses, sans pouvoir se poser, se projeter, faire partie de la société. C’est vivre sans vivre, être là sans être là. C’est vivre dans la crainte de croiser la police, même quand on n’a commis aucune infraction, et même quand on est soi-même victime d’abus. C’est faire l’objet d’une violence inouïe. Or, on ne construit pas une société juste sur base de violence, d’exclusion et de précarité. Une vision radicalement différente des migrations, fondée sur l’égalité et les droits, est dès lors indispensable.

Comment devient-on « sans-papiers » ?

Une multitude de situations peuvent amener des personnes à se retrouver « sans papiers ».

On citera celle des personnes en besoin de protection internationale mais qui, mal informées ou mal accompagnées par les autorités, n’osent pas demander l’asile. D’autres l’ont demandé, mais n’ont pas réussi à convaincre les instances belges du risque de persécution auquel elles font face.

Il y a des personnes venues travailler en Belgique munies d’un permis de travail qui, suite à un différend avec leur employeur, ont perdu leur emploi et donc leur titre de séjour. Des personnes venues dans le cadre du regroupement familial, et qui ont perdu leur droit au séjour suite à une séparation ou à des violences conjugales. Des étudiants internationaux qui n’ont pas validé suffisamment de crédits au cours de l’année écoulée ou qui, simplement, arrivent au bout de leurs études sans avoir trouvé de travail assez vite.

Il y a enfin celles et ceux qui ne rentrent dans aucune catégorie tant la politique migratoire actuelle est restrictive et qui, dans l’impossibilité de rentrer chez eux, n’introduisent aucune demande de peur de se signaler aux autorités.

Régularisation et arbitraire, une union pour la vie ? Pas forcément…

A l’heure actuelle, la loi du 15 décembre 1980 - qui règlemente l’accès au territoire et le séjour en Belgique - prévoit déjà la possibilité d’être régularisé lorsque « des circonstances exceptionnelles » empêchent le retour dans le pays d’origine pour introduire une demande de visa. Mais ces circonstances ne sont pas définies par la loi et sont laissées au pouvoir d’appréciation discrétionnaire de l’Office des étrangers. Deux dossiers similaires peuvent ainsi donner lieu à deux décisions différentes, l’octroi d’un titre de séjour ou au contraire un ordre de quitter le territoire. Il s’agit de ce qu’on appelle le « pouvoir discrétionnaire » du secrétaire d’État, que permet un cadre légal flou.

L’arbitraire institué par la procédure de régularisation actuelle a donné lieu à de grandes différences d’un gouvernement à l’autre, dans la manière dont les demandes de régularisation étaient traitées selon le ministre en charge des compétences d’asile et de migration. Car à l’heure actuelle, l’article 9 bis, qui est la base légale de la régularisation permettrait de régulariser tout le monde, mais également de ne régulariser personne. Cette absence de règles place les demandeurs dans une situation d’insécurité permanente : il est impossible de prédire l’issue de la demande et donc, de se projeter dans l’avenir.

Face à cette absence de politique, dès le début des années 1990, un mouvement social s’est constitué et a mené de nombreuses actions pour obtenir la mise en place de critères, ce qui a finalement été le cas en 1999. La détermination de critères clairs et leur application aux dossiers introduits avait alors abouti à la régularisation de quelques dizaines de milliers de personnes. Ces critères reprenaient l’ancrage durable sur le territoire, le fait d’avoir une promesse d’embauche ou d’avoir des enfants mineurs scolarisés.

Malheureusement, la loi de 1999 ne permettait l’introduction d’un dossier de régularisation sur base de ces critères que pendant une période de 3 semaines. De nombreuses personnes n’ont donc pas pu être régularisées sur cette base.

Un nouveau mouvement s’est constitué et a mené des actions pendant les dix années suivantes, pour obtenir en 2009 de nouveaux critères, toujours temporaires et inscrits cette fois dans une instruction ministérielle, presque immédiatement annulée par le Conseil d’État. Depuis lors, le mouvement sans papiers poursuit sa mobilisation en faveur d’une vraie politique de régularisation.

30 ans de solutions-pansements, stop ou encore ?!

Tant que la Belgique restreindra de cette manière l’accès au séjour légal, des personnes se retrouveront sans papiers. Et tant que des critères clairs ne seront pas inscrits dans la loi de façon permanente, le nombre de ces personnes ira en augmentant. Les gouvernements à venir devront se positionner : choisir, comme les deux derniers, de laisser une part importante de la population dans cette situation de précarité extrême, ou prendre leurs responsabilités et choisir de régulariser la situation de séjour de ces hommes, femmes et enfants qui vivent ici parfois depuis de très nombreuses années.

Mettre en place des critères clairs et permanents de régularisation, c’est refuser l’arbitraire et l’insécurité juridique, mais c’est aussi mettre en place une solution structurelle et durable. Cela fait près de trente ans que la Belgique s’obstine à refuser une réelle politique de régularisation de séjour, et développe des solutions-pansements tous les dix ans. Pendant combien de temps encore allons-nous perpétuer ce cycle infernal ?

Énéo vous invite à une conférence-débat sur :

« Qu’est-ce que l’ostéopathie ?»

L’ostéopathie est souvent méconnue et mal comprise par le grand public et le monde médical.

Le thème de la lombalgie semblait donc particulièrement adapté. En effet, tout le monde aura mal au dos au moins une fois dans sa vie, … et l’ostéopathie est particulièrement

adaptée pour traiter cette pathologie.

Mais l’ostéopathie peut également intervenir dans différentes pathologies et douleurs. La lombalgie engendre des raideurs musculaires et articulaires, notre corps essaie de se protéger par des adaptations et compensations créant des altérations posturales.

C’est M. Arnaud Franckx, ostéopathe D.O., qui nous présentera les fondements de cette belle médecine douce.

Quand ? Le mercredi 3 avril 2019 à 9h30

Où ? 3, rue des Canonniers (2ème étage)

Participation : 1 €/membres et 2 €/non-membres

Inscriptions souhaitées au : 065/40.26.48 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Soirée sur les enjeux européens à la MC d’Anderlues le 25 mars (ENEO)
• Forum logement le 28 mars à Mons (Vie Féminine)
• Rencontre le 3 avril à Soignies sur les pensions (ENEO)
• Une rencontre sur l’Europe organisée le 25 avril à Chapelle-lez-Herlaimont (CSC)
• Rencontre stagiaires et politiques le 26 avril matin à Mons (MOC-RISP)
• Soirée sur le populisme le 26 avril à Quaregnon (Equipes Populaires)
• Forum revendications le 30 avril (Vie Féminine)
• Rencontre stagiaires et politiques le 3 mai matin à La Louvière (MOC-RISP)
• Cocktail dînatoire le 7 mai en soirée (ALTEO)
• Débat régional le 9 mai à La Louvière (MOC)
• Débat régional et fédéral le 14 mai à Mons (MOC)
• Soirée sur les séries politiques le 17 mai à Mons (Equipes Populaires)
• Débat fédéral en partenariat le 20 mai à Mons (HELHA-CIEP)

Infos : 065/353963 

En vue des prochaines élections qui se tiendront le 26 mai 2019, le MOC Hainaut Centre organisera de nombreuses actions qui se tiendront entre la fin mars et la date du scrutin. Alors que la sécurité sociale est mise à mal, que les extrêmes s’intensifient et que l’urgence climatique est omniprésente, il est important pour nous de mettre en avant des alternatives solidaires autour de 11 priorités.

C’est pour vous présenter ces alternatives et l’ensemble des actions prévues que nous vous invitons à notre conférence de presse ce mercredi 20 mars à 10h au MOC de Mons, 10 rue Marguerite Bervoets.

Plus spécifiquement nous vous invitons aussi à deux débats organisés en soirée à La Louvière le 9 mai et à Mons le 14 mai. Ces rencontres avec les représentants et représentantes politiques aborderont les thématiques régionales et fédérales.

Le MOC proposera de plus de nombreuses actions de sensibilisation sur le système politique belge et européen. Vous pourrez ainsi découvrir une animation consacrée à l’Europe avec un groupe de stagiaires en formation le mercredi 20 mars à 11h juste après la conférence de presse.

L’ensemble de nos activités, ciblant revendications politiques mais aussi actions de sensibilisation et de décryptage de l’actualité, est disponible sur l’agenda de notre site http://www.moc-hainautcentre.be. Vous y trouverez également les actions des organisations constitutives du MOC que sont les Equipes Populaires, Vie Féminine, la CSC, la MC et les JOC.

Dominique GEEROMS,
Secrétaire Fédéral MOC Hainaut Centre

Le Mouvement ouvrier chrétien appelle à soutenir la contestation menée contre les projets du gouvernement wallon dont principalement la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE) et les divers autres projets impactant le secteur associatif et non marchand. Le MOC sera donc présent en force à Namur ce lundi 18 mars lors de la manifestation organisée conjointement par la CSC, la FGTB et certaines fédérations d’employeurs.

Marchandisation des services à la personne, asphyxie financière du secteur associatif et remise en cause de son autonomie d’action, réforme précipitée des aides à l’emploi… L’arsenal des mesures prises ces derniers mois par l’actuel gouvernement wallon MR/cdH met gravement en danger l’ensemble du secteur associatif. L’information et la communication approximatives autour de ces réformes, l’absence de réelle concertation et l’impression d’une attaque idéologique en règle menée contre le secteur nous interpellent profondément.

Plus concrètement, de nombreux points restent problématiques aujourd’hui. Parmi ceux-ci :

-    Le projet de décret sur le dispositif APE. Si le MOC est favorable au transfert des budgets « APE » vers les budgets des politiques « fonctionnelles », il est par contre inadmissible que la neutralité budgétaire ne soit pas assurée pour toutes les associations. Les menaces de suppression d’emplois et de diminution des subventions qui en résulte sont une source d’inquiétude majeure ;

-    Le projet d’arrêté sur un guide des dépenses éligibles pose également de nombreuses questions. Si l’objectif de contrôle du bon usage des deniers publics n’est pas à mettre en cause, il faut pointer que plusieurs dispositions prévues mèneront les structures concernées vers la faillite. Parmi eux, les 157 centres d’insertion professionnelle que compte la Wallonie.

De manière plus générale, le MOC s’étonne du processus de destruction du secteur non marchand par les partis au pouvoir. L’associatif wallon est totalement nié dans son dynamisme et son efficacité. Il est navrant de devoir rappeler qu’il est pourtant un extraordinaire vivier de bénévoles et de projets au service quotidien de la population dans des domaines aussi divers que l’insertion sociale et professionnelle, l’aide aux personnes, l’éducation permanente, l’accueil de l’enfance ou l’action sociale…

Tout ce tissu, constitutif des politiques sociales et culturelles wallonnes, est donc aujourd’hui très fortement menacé. Au risque de voir disparaître de nombreuses associations si les projets de réformes devaient être entérinés tels quels. Est-ce là la véritable volonté de ce gouvernement MR/cdH ? Est-ce ce bilan que ces deux partis souhaitent que l’on retienne de leur mandature ?

    
Au lieu d’agir dans la précipitation, à deux mois des élections, le MOC demande donc au gouvernement wallon:

1.    La garantie absolue d’une neutralité budgétaire pour tous dans la réforme APE ; ainsi qu’un « atterrissage » dans les politiques fonctionnelles qui ne soit pas l’occasion d’un démantèlement même partiel de celles-ci ;

2.    Le retrait des textes sur les dépenses éligibles en vue d’une réelle concertation avec le secteur.

Ariane ESTENNE
Présidente du MOC